Ces conditions générales de facturation établissent les règles concernant la facturation et le règlement des commandes effectuées sur le site conforthabitat.store.
1. Accord sur les termes
En effectuant un achat sur notre plateforme, vous adhérez sans exception à nos conditions générales de facturation.
2. Conditions de paiement
Le règlement se fait uniquement par le biais de PayPal.
L'intégralité du montant facturé sur la facture comprend toutes les taxes en vigueur, y compris la TVA.
Il est nécessaire d'effectuer le paiement en entier avant de traiter la commande.
3. Délivrance de la facture
Une facture numérique est automatiquement transmise à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
Cette facture sert d'attestation d'achat et doit être gardée pour toute procédure future.
4. Rectification des fautes
Si vous constatez une erreur sur la facture (produit, montant, informations de contact), merci de nous informer dans les 7 jours suivant la réception pour effectuer les rectifications.
Au-delà de cette période, la facture sera jugée comme finale.
5. Émission de factures pour les ventes en gros
Les conditions de facturation pour les ventes en gros sont établies au moment de la négociation commerciale.
Les modalités de facturation et de règlement peuvent varier par rapport aux commandes habituelles.
6. Conflits et plaintes
Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.
Nous nous consacrons à fournir une réponse aussi rapidement que possible pour régler tout désaccord.
7. Conservation des informations
Conformément à la loi française, les factures sont gardées pour une période minimale de 10 ans.
📞 Contact pour la facturation
Pour toute interrogation concernant la facturation : 📩 contact@conforthabitat.store 📞 +33 274 558 6847